Les présentes conditions générales de vente («CGV») s’appliquent à la souscription d’un abonnement sur le site internet www.digiconseil.net.
Les présentes CGV régissent la relation entre le souscripteur de l’abonnement et DIGI CONSEIL S.L.U.
Au titre des présentes CGV, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification indiquée ci-dessous et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Client peut utiliser les Services sur le Site.
Pour toute demande d’information ou tout contact, le Client est invité à nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@digiconseil.net
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa souscription à un Abonnement.
Une souscription à un Abonnement par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, téléchargeables ICI et peuvent être conservées par le Client.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par DIGI CONSEIL S.L.U. Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de l’Abonnement. La version actualisée des CGV sera mise en ligne et applicable immédiatement.
En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGV.
5.1. Conditions de souscription
Chaque Client dispose d’un seul Compte depuis lequel il peut avoir accès aux Services pour l’ensemble des sites web qu’il édite.
5.2. Souscription
La souscription à un Abonnement s’effectue en remplissant le formulaire d’Abonnement accessible sur le Site.
L’Abonnement prend effet à la date de validation par DIGI CONSEIL S.L.U et de l’envoi d’un e-mail confirmant l’activation des Services.
5.4. Durée
L’Abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois courant à compter de la validation de la souscription de l’Abonnement par DIGI CONSEIL S.L.U au Client...
L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte et la souscription d’un Abonnement selon les modalités décrites dans les présentes CGV.
6.1. Contenu
Le contenu des Services fournis varie selon la formule choisie par le Client lors de la souscription de l’Abonnement.
6.2. Modification
DIGI CONSEIL S.L.U fait évoluer ses Services régulièrement afin de les améliorer...
6.3. Assistance
Pour toute question concernant le fonctionnement et l’utilisation des Services, le Client peut contacter le service assistance de DIGI CONSEIL S.L.U par e-mail à l’adresse suivante : contact@digiconseil.net.
7.1. Tarifs
Les tarifs applicables aux Services sont différents selon la formule choisie par le Client :
7.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant, l’Abonnement est payé intégralement pour le montant annuel à sa souscription ou lors de son renouvellement...
DIGI CONSEIL S.L.U fait ses meilleurs efforts pour maintenir les Services accessibles 24/24 h, 7/7j...
Le Client est et demeure seul et unique responsable du contenu des publications qu’il effectue via les Services...
DIGI CONSEIL S.L.U est et demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services fournis dans le cadre des présentes...
Le Client est informé et accepte que les Données Personnelles communiquées pour la souscription de l’Abonnement et la fourniture des Services soient traitées par DIGI CONSEIL S.L.U selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.
Le défaut d’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV de notre part ne constitue pas une renonciation à l’application dudit droit ou de ladite disposition...
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu...